Permis de démolir n° 0912432310002 à Fontenay-lès-Briis, 1 rue de la Coque Salle Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 0912432310002
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912432310002, délivré le 7 juin 2023 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 rue de la Coque Salle Bel-Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 20 991 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 1301. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Coque Salle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 20 991 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102431
- SIRET
- 21910243100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912432310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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