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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912432310002

Permis de démolir n° 0912432310002 à Fontenay-lès-Briis, 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432310002, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 0912432310002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912432310002, délivré le 7 juin 2023 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS.

Le terrain support du projet couvre 20 991 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

20 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102431
SIRET: 21910243100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912432310002
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Coque Salle Bel-Air à Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS et autorisé le 7 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432310002, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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