2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE FONTAINES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaines.
COMMUNE DE FONTAINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71150 à Fontaines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FONTAINES compte 7 autorisations recensées sur la période 04/02/2016 - 15/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 04/02/2016 - 14/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaines. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Parc, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE406, AE390 | 38 563 m² | 385 m² | 2024/11/14 |
| Rue Du Parc, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE390 | 28 266 m² | 189 m² | 2024/06/14 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Parc Place Des Eco, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE390 | 28 266 m² | 41 m² | 2017/06/20 |
| Rue Du Parc Place Des Eco, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE390 | 28 266 m² | 368 m² | 2017/06/07 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Corvee, Fontaines (71150) | PC Locaux | ZK126 | 5 290 m² | 51 m² | 2016/02/04 |
2 autorisations sur la période 28/05/2019 - 15/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaines. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Prairie La Corvee, Fontaines (71150) | PA | ZK126 | 5 317 m² | 2026/05/15 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Chaumont / Angle Rue D, Fontaines (71150) | PA | AK172, AK339 | 2 200 m² | 2019/05/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
