COMMUNE DE FONTAINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTAINES
COMMUNE DE FONTAINES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaines.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTAINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71150 à FONTAINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTAINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTAINES
COMMUNE DE FONTAINES compte 7 autorisations recensées sur la période 04/02/2016 - 15/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTAINES
5 autorisations sur la période 04/02/2016 - 14/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaines. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Parc, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE406, AE390 | 38 563 m² | 385 m² | 2024/11/14 |
| Rue Du Parc, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE390 | 28 266 m² | 189 m² | 2024/06/14 |
| Rue Du Parc Place Des Eco, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE390 | 28 266 m² | 41 m² | 2017/06/20 |
| Rue Du Parc Place Des Eco, Fontaines (71150) | PC Locaux | AE390 | 28 266 m² | 368 m² | 2017/06/07 |
| La Corvee, Fontaines (71150) | PC Locaux | ZK126 | 5 290 m² | 51 m² | 2016/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINES
2 autorisations sur la période 28/05/2019 - 15/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaines. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Prairie La Corvee, Fontaines (71150) | PA | ZK126 | 5 317 m² | 2026/05/15 |
| Rue Chaumont / Angle Rue D, Fontaines (71150) | PA | AK172, AK339 | 2 200 m² | 2019/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTAINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTAINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTAINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.