Permis d'aménager n° 07120219E0001 à Fontaines pour un terrain de 2 200 m², Rue Chaumont / Angle Rue D
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 07120219E0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chaumont / Angle Rue D, le permis d'aménager n° 07120219E0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK339. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102029
- SIRET
- 21710202900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |