Permis d'aménager n° 07120226E0001 à Fontaines pour un terrain de 5 317 m², Chemin De La Prairie La Corvee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2026
Dossier PA n° 07120226E0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2026 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120226E0001 porte sur un projet situé Chemin De La Prairie La Corvee. COMMUNE DE FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102029
- SIRET
- 21710202900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120226E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |