basedespermis.fr

COMMUNE DE FLEURANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213201320 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gers (32)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FLEURANCE

COMMUNE DE FLEURANCE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 12 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fleurance.

Profil et organisation

COMMUNE DE FLEURANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32500 à Fleurance.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FLEURANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FLEURANCE

COMMUNE DE FLEURANCE compte 16 autorisations recensées sur la période 11/05/2013 - 27/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FLEURANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

11/05/2013 - 27/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FLEURANCE

12 autorisations sur la période 11/05/2013 - 27/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Fleurance. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FLEURANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FLEURANCE

3 autorisations sur la période 29/03/2019 - 16/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fleurance. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Martial Cazes, Fleurance (32500) PA BT344 12 712 m² 2023/05/16

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bd Paul Valery, Fleurance (32500) PA BT295, BT399 11 209 m² 2020/04/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bd Dannez Et Paul, Fleurance (32500) PA BT402, BT403 — 2019/03/29

Permis de démolir de COMMUNE DE FLEURANCE

1 autorisation sur la période 30/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fleurance. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FLEURANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fleurance

15 autorisations

Céran

1 autorisation

Département représenté

Gers (32)

16 autorisations

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FLEURANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU GERS
SIREN 223200015
Même département de siège
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNE D AUCH
SIREN 213200132
Même département de siège
19 autorisations 11 PC 2 PA 6 PD
COMMUNE DE MAUVEZIN
SIREN 213202492
Même département de siège
14 autorisations 8 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE CONDOM
SIREN 213201072
Même département de siège
13 autorisations 9 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE D EAUZE
SIREN 213201197
Même département de siège
13 autorisations 11 PC 2 PD
COMMUNE DE LECTOURE
SIREN 213202088
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 3 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE FLEURANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FLEURANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FLEURANCE ?
COMMUNE DE FLEURANCE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FLEURANCE ?
Le profil de COMMUNE DE FLEURANCE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FLEURANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FLEURANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FLEURANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides