Retour aux autorisations de Fleurance

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03213219L5002

Permis d'aménager n° 03213219L5002 à Fleurance pour un terrain de 11 209 m², Bd Paul Valery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE et autorisé le 2 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213219L5002, déposé en mairie de Fleurance.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PA n° 03213219L5002

Demandeur

COMMUNE DE FLEURANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Paul Valery, le permis d'aménager n° 03213219L5002 a été délivré le 2 avril 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURANCE.

L'opération concerne un terrain de 11 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT295, BT399, BT407. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fleurance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Surface du terrain

11 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT295 BT399 BT407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201320
SIRET: 21320132000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURANCE (32500)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURANCE

PA n°03213222L0002 Autorisé

Av Martial Cazes

16 mai 2023

PA n°03213219L5001 Autorisé

Bd Dannez Et Paul

29 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03213219L5002
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 209 m², situé Bd Paul Valery à Fleurance (32500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE et autorisé le 2 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213219L5002, déposé en mairie de Fleurance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fleurance

PA n°03213213L5001 Terminé

Rue Saint-Laurent A L'hopital

Fleurance (32500)

05 mars 2014 10 825 m² foncier

PA n°03213216L5002 Autorisé

Cr N_ 2 Dit Vieux Chemin D A Perisse

Fleurance (32500)

13 janv. 2017 10 160 m² foncier

PA n°03213219L5001 Autorisé

Bd Dannez Et Paul

Fleurance (32500)

29 mars 2019 COMMUNE DE FLEURANCE

PA n°03213222L0001 Terminé

Route Du Gronch

Fleurance (32500)

03 juin 2022 3 500 m² foncier

PA n°03213222L0002 Autorisé

Av Martial Cazes

Fleurance (32500)

16 mai 2023 12 712 m² foncier COMMUNE DE FLEURANCE

PA n°03213223L0001 Terminé

Rue De L'esperance

Fleurance (32500)

13 sept. 2023 2 121 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fleurance

Permis de construire à Fleurance

255 autorisations

Permis de démolir à Fleurance

15 autorisations