Permis de construire n° 03213215L1026 à Fleurance pour 341 m² de locaux, Route De Condom 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 03213215L1026
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213215L1026 porte sur un projet situé Route De Condom 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac. COMMUNE DE FLEURANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS295, BS428. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 801 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 142 m² |
| Total | 2 801 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 756 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 767 m² |
| Autres activités | 2 045 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 375 m² |
| dont Entrepôt | 2 045 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 2 801 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201320
- SIRET
- 21320132000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213215L1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |