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Permis de construire Locaux N° 03213215L1026

Permis de construire à Fleurance pour 341 m² de locaux - Route De Condom 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Condom 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac, Fleurance (32500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213215L1026, instruit par la commune de Fleurance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 03213215L1026

Demandeur

COMMUNE DE FLEURANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03213215L1026, délivré le 2 février 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Condom 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac, Fleurance (32500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et services, 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS295, BS428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 410 m²

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

3 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS295 BS428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac

Territoire administratif

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 801 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 142 m²
Total	2 801 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	756 m²	11 m²	11 m²	767 m²
Entrepôt	2 045 m²	330 m²	330 m²	2 375 m²
Total locaux	2 801 m²	341 m²	341 m²	3 142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201320
SIRET: 21320132000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213215L1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Condom 45 Avenue Du Bataillon De L'armagnac, Fleurance (32500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE et accordé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213215L1026, instruit par la commune de Fleurance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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