Permis de démolir n° 03213216L4001 à Fleurance, 62 Bd De Metz Et 62 Rue Adolphe Cadeot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 03213216L4001
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03213216L4001, délivré le 30 août 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 62 Bd De Metz Et 62 Rue Adolphe Cadeot. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURANCE.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW204, BW205. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201320
- SIRET
- 21320132000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213216L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |