Permis d'aménager n° 03213219L5001 à Fleurance, Bd Dannez Et Paul
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 03213219L5001
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03213219L5001 a été délivré le 29 mars 2019, pour un projet situé Bd Dannez Et Paul. COMMUNE DE FLEURANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT402, BT403, BZ224. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleurance
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201320
- SIRET
- 21320132000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03213219L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |