Permis de construire n° 03213216L1023 à Fleurance pour 296 m² de locaux, 62 Bd De Metz 62 Rue Adolphe Cadeot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 03213216L1023
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Bd De Metz 62 Rue Adolphe Cadeot, le permis de construire n° 03213216L1023 a été délivré le 19 octobre 2016 à Fleurance (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW204, BW205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 18 m² | 296 m² |
| Total | 278 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 18 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 18 m² | 296 m² |
| Total locaux | 278 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 18 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201320
- SIRET
- 21320132000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213216L1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |