COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212307706 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faux-la-Montagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23340 à FAUX-LA-MONTAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/10/2016 - 28/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/10/2016 - 28/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

2 autorisations sur la période 27/10/2016 - 31/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Faux-la-Montagne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Faux-la-Montagne (23340) PC Locaux AB335 2 277 m² 198 m² 2020/07/31
Le Bourg, Faux-la-Montagne (23340) PC Locaux AC199 3 400 m² 83 m² 2016/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

1 autorisation sur la période 28/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Faux-la-Montagne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Faux-la-Montagne (23340) PA AY67, AY66 14 740 m² 2024/07/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE ?
COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides