Permis de construire n° 02307719D0004 à Faux-la-Montagne pour 198 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 02307719D0004
Demandeur
COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02307719D0004 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB335. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Faux-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total locaux | 394 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307706
- SIRET
- 21230770600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAUX LA MONTAGNE (23340)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307719D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 26/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |