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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02307724D0001

Permis d'aménager n° 02307724D0001 à Faux-la-Montagne pour un terrain de 14 740 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE et autorisé le 28 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307724D0001, déposé en mairie de Faux-la-Montagne.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2024

Dossier PA n° 02307724D0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02307724D0001 a été délivré le 28 juillet 2024 à Faux-la-Montagne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE.

L'opération concerne un terrain de 14 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY67, AY66, AB82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2024

Surface du terrain

14 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faux-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY67 AY66 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faux-la-Montagne Code postal 23340 Identifiant INSEE 23077
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307706
SIRET: 21230770600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAUX LA MONTAGNE (23340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02307724D0001
Code commune INSEE	23077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 740 m², situé Le Bourg à Faux-la-Montagne (23340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUX LA MONTAGNE et autorisé le 28 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307724D0001, déposé en mairie de Faux-la-Montagne.

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