COMMUNE DE FABRAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE FABRAS
COMMUNE DE FABRAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fabras.
Profil et organisation
COMMUNE DE FABRAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07380 à FABRAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FABRAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FABRAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FABRAS
COMMUNE DE FABRAS compte 3 autorisations recensées sur la période 28/02/2017 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FABRAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FABRAS
3 autorisations sur la période 28/02/2017 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fabras.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FABRAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Claude Moulin, Fabras (07380) | PC Logement | A2094, A837 | 2 473 m² | 180 m² | 2024/06/04 |
| 85 Rue Claude Moulin, Fabras (07380) | PC Logement | A1774 | 348 m² | 45 m² | 2024/05/07 |
| Les Giraudes, Fabras (07380) | PC Mixte | A8 | 1 645 m² | 980 m² | 2017/02/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FABRAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FABRAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FABRAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.