Permis de construire Mixte N° 00708716D0008

Permis de construire n° 00708716D0008 à Fabras pour 980 m² de logement et locaux, Les Giraudes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 00708716D0008

Demandeur

COMMUNE DE FABRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708716D0008, délivré le 28 février 2017 à Fabras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Giraudes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FABRAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Fabras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Giraudes

Territoires administratifs

Commune
Fabras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07087
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 980 m² 0 m² 900 m² 0 m² 980 m² -80 m² 900 m²
Total 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² -980 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 900 m² 0 m² 980 m² -80 m² 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FABRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700878
SIRET
21070087800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
FABRAS (07380)

Autres dossiers de COMMUNE DE FABRAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708716D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Giraudes, à Fabras (07380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FABRAS et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708716D0008, déposé en mairie de Fabras.

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