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Permis de construire Mixte N° 00708716D0008

Permis de construire à Fabras pour 1 163 m² de logement et locaux - Les Giraudes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Giraudes, Fabras (07380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FABRAS et accordé le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708716D0008, instruit par la commune de Fabras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 00708716D0008

Demandeur

COMMUNE DE FABRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00708716D0008, délivré le 28 février 2017 à Fabras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Giraudes, Fabras (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FABRAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 163 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à Fabras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Giraudes

Territoire administratif

Commune: Fabras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07087
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	980 m²	1 083 m²	980 m²	103 m²	1 083 m²
Total	980 m²	1 163 m²	980 m²	183 m²	1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Commerce et services	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Agricole et forestier	980 m²	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	717 m²	0 m²	717 m²	717 m²
Total locaux	980 m²	1 083 m²	980 m²	103 m²	1 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FABRAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700878
SIRET: 21070087800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FABRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00708716D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Giraudes, Fabras (07380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FABRAS et accordé le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708716D0008, instruit par la commune de Fabras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fabras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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