COMMUNE DE DROISY - Autorisations d'urbanisme
Active
217401074
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DROISY
- SIREN
- 217 401 074
- SIRET siège
- 217 401 074 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/02/2013
- Dernière autorisation
- 27/02/2020
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 74270 DROISY
- Département
- Haute-Savoie
Permis de construire de COMMUNE DE DROISY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Chemi De Bel Air, Droisy (74270) | PC Mixte | 0A1708 | 1 532 m² | 212 m² | 2020/02/27 |
| 9 Chem Des Contins, Droisy (74270) | PC Locaux | 0A1323, 0A1327 | 714 m² | 521 m² | 2013/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DROISY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DROISY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.