Permis de construire Locaux N° 07410712X0005

Permis de construire à Droisy pour 157 m² de locaux - 9 Chem Des Contins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chem Des Contins, Droisy (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DROISY et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410712X0005, instruit par la commune de Droisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 07410712X0005

Demandeur

COMMUNE DE DROISY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410712X0005, délivré le 6 février 2013 à Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chem Des Contins, Droisy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DROISY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1323, 0A1327, 0A1324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Droisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1323 0A1327 0A1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	122 m²	5 m²	5 m²	127 m²
Locaux	85 m²	152 m²	152 m²	237 m²
Total	207 m²	157 m²	157 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	85 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DROISY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401074
SIRET: 21740107400000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DROISY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410712X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chem Des Contins, Droisy (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DROISY et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410712X0005, instruit par la commune de Droisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Droisy

DP n°07410725X0001 Locaux Autorisé

Route Du Champ De La Cure

Droisy (74270)

Nouvelle construction

20 mars 2025 8 m² SDP ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

PC n°07410723X0001 Locaux Autorisé

57 Rue Du Champ De La Cure

Droisy (74270)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 244 m² SDP E.T.A. FORESTIER

PC n°07410722X0007 Logement Terminé

Lotissement Les Jonquilles - Lot N_1

Droisy (74270)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 103 m² SDP

PC n°07410722X0005 Logement Terminé

Droisy (74270)

Nouvelle construction

30 août 2022 119 m² SDP

PC n°07410722X0006 Logement Commencé

Droisy (74270)

Nouvelle construction

26 juil. 2022 134 m² SDP

PC n°07410722X0004 Logement Autorisé

43 Rue Du Mont Des Princes

Droisy (74270)

Transformation avec extension

01 juin 2022 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Droisy

Permis d'aménager à Droisy

3 autorisations

Permis de démolir à Droisy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Droisy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Droisy

Autres types d'autorisations à Droisy

Caractéristiques du projet