COMMUNE DE DREFFEAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400533 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE DREFFEAC

COMMUNE DE DREFFEAC est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drefféac.

Profil et organisation

COMMUNE DE DREFFEAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44530 à DREFFEAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DREFFEAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DREFFEAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DREFFEAC

COMMUNE DE DREFFEAC compte 8 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 18/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DREFFEAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

21/10/2013 - 18/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DREFFEAC

6 autorisations sur la période 21/10/2013 - 18/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Drefféac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DREFFEAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place De L'eglise, Drefféac (44530) PC Locaux AN119, AN128 20 875 m² 667 m² 2023/09/18
15 Rue Du Cormier, Drefféac (44530) PC Locaux ZB166 13 540 m² 56 m² 2021/10/12
33 Grande Rue, Drefféac (44530) PC Locaux AN206, AN205 2 397 m² 74 m² 2019/11/15
1 Rue Du Chene, Drefféac (44530) PC Locaux AN87 1 644 m² 62 m² 2017/05/17
Crabadais, Drefféac (44530) DP Locaux ZB110, ZB111 25 250 m² 13 m² 2014/11/24
3 Grand Rue, Drefféac (44530) PC Locaux AB523 4 699 m² 276 m² 2013/10/21

Permis de démolir de COMMUNE DE DREFFEAC

2 autorisations sur la période 15/06/2021 - 14/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Drefféac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Et Place De L Eglise, Drefféac (44530) PD AN82, AN83 3 582 m² 2022/11/14
4 Place De L Eglise, Drefféac (44530) PD AN82 2 149 m² 2021/06/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DREFFEAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DREFFEAC

Sources des informations sur COMMUNE DE DREFFEAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DREFFEAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DREFFEAC ?
COMMUNE DE DREFFEAC est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DREFFEAC ?
Le profil de COMMUNE DE DREFFEAC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DREFFEAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DREFFEAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DREFFEAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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