Permis de construire n° 04405319F1012 à Drefféac pour 74 m² de locaux, 33 Grande Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04405319F1012
Demandeur
COMMUNE DE DREFFEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405319F1012 a été délivré le 15 novembre 2019 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 33 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DREFFEAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 397 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 206, AN 205, AN 204. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 299 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 373 m² |
| Total | 299 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 373 m² |
| Total locaux | 299 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DREFFEAC, dont l'adresse déclarée est à Drefféac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DREFFEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400533
- SIRET
- 21440053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DREFFÉAC (44530)
Autres dossiers de COMMUNE DE DREFFEAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405319F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Drefféac (44530)
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