Permis de construire n° 04405321F1042 à Drefféac pour 56 m² de locaux, 15 rue du Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 04405321F1042
Demandeur
COMMUNE DE DREFFEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405321F1042 porte sur un projet situé 15 rue du Cormier. COMMUNE DE DREFFEAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 540 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 166. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cormier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 242 m² |
| Total | 186 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 186 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DREFFEAC, dont l'adresse déclarée est à Drefféac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DREFFEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400533
- SIRET
- 21440053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DREFFÉAC (44530)
Autres dossiers de COMMUNE DE DREFFEAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405321F1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cormier à Drefféac (44530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Cormier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.