Permis de construire n° 04405313F1018 à Drefféac pour 276 m² de locaux, 3 Grand Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 04405313F1018
Demandeur
COMMUNE DE DREFFEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405313F1018 a été délivré le 21 octobre 2013 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE DREFFEAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drefféac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 084 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DREFFEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400533
- SIRET
- 21440053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DREFFEAC (44530)
Autres dossiers de COMMUNE DE DREFFEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405313F1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |