Retour aux autorisations de Drefféac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405321F5001

Permis de démolir n° 04405321F5001 à Drefféac, 4 Place De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DREFFEAC et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405321F5001, déposé en mairie de Drefféac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 04405321F5001

Demandeur

COMMUNE DE DREFFEAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Place De L Eglise, le permis de démolir n° 04405321F5001 a été délivré le 15 juin 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DREFFEAC.

Le terrain concerné couvre 2 149 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Drefféac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DREFFEAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400533
SIRET: 21440053300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DREFFEAC (44530)

Autres dossiers de COMMUNE DE DREFFEAC

PD n°04405322F0001 Autorisé

6 Et Place De L Eglise

14 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405321F5001
Code commune INSEE	44053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De L Eglise à Drefféac (44530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DREFFEAC et autorisé le 15 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405321F5001, déposé en mairie de Drefféac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Drefféac

PD n°04405313F5001 Autorisé

1 La Barre

Drefféac (44530)

24 mai 2013

PD n°04405313F5002 Autorisé

55 Grande Rue

Drefféac (44530)

21 août 2013

PD n°04405318F5001 Autorisé

Rendreux

Drefféac (44530)

29 août 2018 2 052 m² foncier

PD n°04405321F5002 Terminé

6 Rue De Pontchateau

Drefféac (44530)

06 juil. 2021 4 479 m² foncier

PD n°04405322F0001 Autorisé

6 Et Place De L Eglise

Drefféac (44530)

14 nov. 2022 3 582 m² foncier COMMUNE DE DREFFEAC

PD n°0440532500001 Autorisé

Larree

Drefféac (44530)

26 févr. 2025 13 683 m² foncier

Autres types d'autorisations à Drefféac

Permis de construire à Drefféac

248 autorisations

Permis d'aménager à Drefféac

7 autorisations