COMMUNE DE DOZULE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOZULE
COMMUNE DE DOZULE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dozulé.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOZULE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14430 à DOZULE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOZULE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOZULE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOZULE
COMMUNE DE DOZULE compte 8 autorisations recensées sur la période 19/06/2018 - 28/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOZULE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOZULE
2 autorisations sur la période 22/01/2024 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dozulé. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOZULE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 85 Gr Grande Rue, Dozulé (14430) | PC Mixte | AC72, AC253 | — | 330 m² | 2024/03/28 |
| 130 Gr Grande Rue, Dozulé (14430) | PC Mixte | AD72, AD208 | — | 481 m² | 2024/01/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOZULE
2 autorisations sur la période 19/06/2018 - 29/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dozulé. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Georges Landry, Dozulé (14430) | PA | AK85, AK86 | 15 119 m² | 2024/01/29 |
| 1 Av Georges Landry, Dozulé (14430) | PA | AD27, AD29 | 8 897 m² | 2018/06/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOZULE
4 autorisations sur la période 25/04/2019 - 17/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Dozulé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Gr Grande Rue, Dozulé (14430) | PD | AC253 | — | 2022/10/17 |
| 130 Gr Grande Rue, Dozulé (14430) | PD | AD208 | — | 2022/10/17 |
| 7 Av Georges Landry, Dozulé (14430) | PD | AD196 | — | 2019/04/25 |
| 3 Av Georges Landry, Dozulé (14430) | PD | AD207 | — | 2019/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOZULE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOZULE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOZULE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.