Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422919V0001

Permis de démolir n° 01422919V0001 à Dozulé, 3 avenue Georges Landry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 01422919V0001

Demandeur

COMMUNE DE DOZULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422919V0001 porte sur un bâtiment situé 3 avenue Georges Landry. COMMUNE DE DOZULE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Georges Landry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Dozulé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOZULE, dont l'adresse déclarée est à Dozulé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE DOZULE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211402292
SIRET
21140229200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOZULÉ (14430)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOZULE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01422919V0001
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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