Permis de démolir n° 01422919V0001 à Dozulé, 3 avenue Georges Landry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 01422919V0001
Demandeur
COMMUNE DE DOZULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422919V0001 porte sur un bâtiment situé 3 avenue Georges Landry. COMMUNE DE DOZULE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Georges Landry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Dozulé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOZULE, dont l'adresse déclarée est à Dozulé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE DOZULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402292
- SIRET
- 21140229200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOZULÉ (14430)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOZULE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 207 à Dozulé (14430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Georges Landry à Dozulé (14430)
L’autre dossier recensé avenue Georges Landry depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.