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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422919V0001

Permis de démolir n° 01422919V0001 à Dozulé, 3 Av Georges Landry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOZULE et autorisée le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422919V0001, déposé en mairie de Dozulé.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 01422919V0001

Demandeur

COMMUNE DE DOZULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422919V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Av Georges Landry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOZULE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Dozulé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOZULE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402292
SIRET: 21140229200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOZULE (14430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422919V0001
Code commune INSEE	14229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Georges Landry à Dozulé (14430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOZULE et autorisée le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422919V0001, déposé en mairie de Dozulé.

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