Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422922V0001

Permis de démolir n° 01422922V0001 à Dozulé, 130 Gr Grande Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 01422922V0001

Demandeur

COMMUNE DE DOZULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01422922V0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 130 Gr Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE DOZULE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Gr Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Dozulé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOZULE, dont l'adresse déclarée est à Dozulé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE DOZULE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211402292
SIRET
21140229200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOZULÉ (14430)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01422922V0001
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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