Permis de démolir n° 01422919V0002 à Dozulé, 7 Av Georges Landry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 01422919V0002
Demandeur
COMMUNE DE DOZULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422919V0002 a été délivré le 25 avril 2019, pour un bâtiment situé 7 Av Georges Landry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOZULE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOZULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402292
- SIRET
- 21140229200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOZULE (14430)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOZULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |