Permis d'aménager n° 01422918D0001 à Dozulé pour un terrain de 8 897 m², 1 Av Georges Landry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 01422918D0001
Demandeur
COMMUNE DE DOZULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422918D0001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé 1 Av Georges Landry. La demande émane de COMMUNE DE DOZULE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD29, AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOZULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402292
- SIRET
- 21140229200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOZULE (14430)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOZULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422918D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |