COMMUNE DE DONNERY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DONNERY
COMMUNE DE DONNERY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donnery.
Profil et organisation
COMMUNE DE DONNERY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45450 à DONNERY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DONNERY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DONNERY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONNERY
COMMUNE DE DONNERY compte 5 autorisations recensées sur la période 09/10/2013 - 16/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONNERY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONNERY
2 autorisations sur la période 05/12/2018 - 19/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Donnery. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONNERY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Adrienne Bolland, Donnery (45450) | DP Locaux | AE53 | 50 245 m² | 22 m² | 2021/11/19 |
| 1 Avenue Pierre Alexis Ponso, Donnery (45450) | PC Locaux | B242 | 237 m² | 127 m² | 2018/12/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DONNERY
1 autorisation sur la période 03/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Donnery. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Clos Des Bourguignons, Donnery (45450) | PA | B421, B623 | 50 820 m² | 2019/09/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DONNERY
2 autorisations sur la période 09/10/2013 - 16/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Donnery. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terres De La Touche, Donnery (45450) | PD | AT31 | 40 851 m² | 2024/12/16 |
| 26 Av Ponson Du Terrail, Donnery (45450) | PD | D15, D14 | — | 2013/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONNERY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONNERY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DONNERY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.