Permis de démolir n° 0451261300002 à Donnery, 26 Av Ponson Du Terrail
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 0451261300002
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0451261300002 a été délivré le 9 octobre 2013 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 26 Av Ponson Du Terrail. COMMUNE DE DONNERY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D15, D14, D13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Donnery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501264
- SIRET
- 21450126400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONNERY (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONNERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451261300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |