Permis de démolir n° 04512624J0002 à Donnery, Terres De La Touche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 04512624J0002
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Terres De La Touche, le permis de démolir n° 04512624J0002 a été délivré le 16 décembre 2024 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONNERY.
La parcelle concernée s'étend sur 40 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501264
- SIRET
- 21450126400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONNERY (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONNERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04512624J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |