Permis d'aménager n° 04512619J0004 à Donnery pour un terrain de 50 820 m², Clos Des Bourguignons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 04512619J0004
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04512619J0004, délivré le 3 septembre 2019 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Clos Des Bourguignons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONNERY.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B421, B623, B635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501264
- SIRET
- 21450126400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONNERY (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512619J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |