Déclaration préalable n° 04512621J0063 à Donnery pour 22 m² de locaux, 12 Rue Adrienne Bolland
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier DP n° 04512621J0063
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2021 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04512621J0063 porte sur un projet situé 12 Rue Adrienne Bolland. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONNERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en exploitation agricole et forestière et 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 100 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Équipements publics | 1 100 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONNERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501264
- SIRET
- 21450126400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONNERY (45450)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONNERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512621J0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |