COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-les-Ormes.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71520 à DOMPIERRE-LES-ORMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES compte 5 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 06/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
3 autorisations sur la période 30/08/2013 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dompierre-les-Ormes. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Meuniers, Dompierre-les-Ormes (71520) | PC Locaux | A1514 | 18 221 m² | 182 m² | 2023/06/27 |
| 62 Pl Philippe Malaud Le Bourg, Dompierre-les-Ormes (71520) | DP Locaux | AB356 | — | 2 m² | 2016/11/26 |
| Le Bourg, Dompierre-les-Ormes (71520) | PC Locaux | AB466, AB164 | 1 828 m² | 88 m² | 2013/08/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
1 autorisation sur la période 20/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dompierre-les-Ormes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gare, Dompierre-les-Ormes (71520) | PA | C142 | — | 2020/03/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
1 autorisation sur la période 06/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dompierre-les-Ormes. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 84 Grande Rue, Dompierre-les-Ormes (71520) | PD | AB149 | — | 2024/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.