Permis de démolir n° 07117824S0001 à Dompierre-les-Ormes, 84 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2024
Dossier PD n° 07117824S0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07117824S0001, délivré le 6 juillet 2024 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 84 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Dompierre-les-Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101781
- SIRET
- 21710178100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |