COMMUNE DE DOMME - Autorisations d'urbanisme

Active
212401525 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

15

Permis de construire

5

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMME
SIREN
212 401 525
SIRET siège
212 401 525 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/10/2013
Dernière autorisation
02/02/2026

Siège social

Adresse
5 PLACE DE LA HALLE
Commune
24250 DOMME
Département
Dordogne

Permis de construire de COMMUNE DE DOMME

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Paul Reclus, Domme (24250) PC Locaux OD651 22 m² 2024/02/26
Le Pradal, Domme (24250) PC Mixte D3234 18 727 m² 742 m² 2021/10/22
Place De La Halle, Domme (24250) DP Locaux OD648, OD649 180 000 m² 139 m² 2017/08/16
5 Pl De La Halle, Domme (24250) PC Locaux D582 33 m² 2017/05/09
Place De La Halle, Domme (24250) PC Locaux OD583 185 m² 51 m² 2015/09/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMME

10 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Vieux Moulin, Domme (24250) PA D2721 5 229 m² 2026/02/02
Le Bourg, Domme (24250) PA D2785, D2997 1 644 m² 2025/10/23
Le Pradal, Domme (24250) PA D3224, D795 14 946 m² 2024/11/28
Rue De La Porte Des Tours Place De La Porte Des Tours, Domme (24250) PA OD490 2023/11/09
Saint James, Domme (24250) PA D118 2022/07/16
Turnac, Domme (24250) PA B773 2019/05/29
Place De La Rode, Domme (24250) PA OD376 2018/05/17
Place De La Halle Le Bourg, Domme (24250) PA OD650 2018/05/17
Adresse Non Renseignée, Domme (24250) PA 2017/08/17
La Pauliague, Domme (24250) PA C1759 2013/10/15

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMME

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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