COMMUNE DE DOMME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212401525 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMME

COMMUNE DE DOMME est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domme.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOMME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24250 à Domme.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOMME
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMME

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMME

COMMUNE DE DOMME compte 15 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 02/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

15/10/2013 - 02/02/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMME

5 autorisations sur la période 11/09/2015 - 26/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Domme. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMME dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Paul Reclus, Domme (24250) PC Locaux OD651 — 22 m² 2024/02/26

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pradal, Domme (24250) PC Mixte D3234 18 727 m² 742 m² 2021/10/22

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Halle, Domme (24250) DP Locaux OD648, OD649 180 000 m² 139 m² 2017/08/16
5 Pl De La Halle, Domme (24250) PC Locaux D582 — 33 m² 2017/05/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Halle, Domme (24250) PC Locaux OD583 185 m² 51 m² 2015/09/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMME

10 autorisations sur la période 15/10/2013 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Domme. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Vieux Moulin, Domme (24250) PA D2721 5 229 m² 2026/02/02

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Domme (24250) PA D2785, D2997 1 644 m² 2025/10/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Pradal, Domme (24250) PA D3224, D795 14 946 m² 2024/11/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint James, Domme (24250) PA D118 — 2022/07/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Turnac, Domme (24250) PA B773 — 2019/05/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Domme (24250) PA — — 2017/08/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Pauliague, Domme (24250) PA C1759 — 2013/10/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMME

Sources des informations sur COMMUNE DE DOMME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMME ?
COMMUNE DE DOMME est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMME ?
Le profil de COMMUNE DE DOMME recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOMME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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