COMMUNE DE DOMME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMME
COMMUNE DE DOMME est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domme.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24250 à DOMME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMME
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMME
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMME
COMMUNE DE DOMME compte 15 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 02/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMME
5 autorisations sur la période 11/09/2015 - 26/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Domme. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Paul Reclus, Domme (24250) | PC Locaux | OD651 | — | 22 m² | 2024/02/26 |
| Le Pradal, Domme (24250) | PC Mixte | D3234 | 18 727 m² | 742 m² | 2021/10/22 |
| Place De La Halle, Domme (24250) | DP Locaux | OD648, OD649 | 180 000 m² | 139 m² | 2017/08/16 |
| 5 Pl De La Halle, Domme (24250) | PC Locaux | D582 | — | 33 m² | 2017/05/09 |
| Place De La Halle, Domme (24250) | PC Locaux | OD583 | 185 m² | 51 m² | 2015/09/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMME
10 autorisations sur la période 15/10/2013 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Domme. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Vieux Moulin, Domme (24250) | PA | D2721 | 5 229 m² | 2026/02/02 |
| Le Bourg, Domme (24250) | PA | D2785, D2997 | 1 644 m² | 2025/10/23 |
| Le Pradal, Domme (24250) | PA | D3224, D795 | 14 946 m² | 2024/11/28 |
| Rue De La Porte Des Tours Place De La Porte Des Tours, Domme (24250) | PA | OD490 | — | 2023/11/09 |
| Saint James, Domme (24250) | PA | D118 | — | 2022/07/16 |
| Turnac, Domme (24250) | PA | B773 | — | 2019/05/29 |
| Place De La Rode, Domme (24250) | PA | OD376 | — | 2018/05/17 |
| Place De La Halle Le Bourg, Domme (24250) | PA | OD650 | — | 2018/05/17 |
| Adresse Non Renseignée, Domme (24250) | PA | — | — | 2017/08/17 |
| La Pauliague, Domme (24250) | PA | C1759 | — | 2013/10/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.