COMMUNE DE SAINT GENIES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GENIES
COMMUNE DE SAINT GENIES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Geniès.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT GENIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24590 à SAINT-GENIES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GENIES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENIES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GENIES
COMMUNE DE SAINT GENIES compte 12 autorisations recensées sur la période 24/03/2014 - 26/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GENIES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GENIES
9 autorisations sur la période 24/03/2014 - 26/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Geniès. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GENIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Gare, Saint-Geniès (24590) | PC Logement | AO780, AO779 | 5 353 m² | 183 m² | 2021/05/26 |
| Combe Ritane, Saint-Geniès (24590) | PC Locaux | ZE1 | 7 794 m² | 26 m² | 2021/05/05 |
| Les Granges, Saint-Geniès (24590) | PC Locaux | AN167, AN165 | 1 112 m² | 63 m² | 2019/10/10 |
| Le Bourg Le Cheylard, Saint-Geniès (24590) | PC Logement | AN203 | 461 m² | 47 m² | 2019/04/10 |
| Pechdalbert, Saint-Geniès (24590) | PC Locaux | AO564 | 4 900 m² | 23 m² | 2018/12/24 |
| Ld Le Bourg, Saint-Geniès (24590) | PC Locaux | AN134, AN133 | — | 50 m² | 2017/02/16 |
| Le Bourg, Saint-Geniès (24590) | DP Locaux | AN116 | 817 m² | 16 m² | 2016/12/20 |
| La Gare, Saint-Geniès (24590) | PC Locaux | AO577, AO578 | 13 053 m² | 186 m² | 2015/12/10 |
| Ld Pechdalbet, Saint-Geniès (24590) | PC Locaux | AO564 | 4 900 m² | 92 m² | 2014/03/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GENIES
3 autorisations sur la période 13/05/2019 - 18/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Geniès. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Combe Ritane, Saint-Geniès (24590) | PA | ZE5, ZE1 | — | 2020/09/18 |
| Le Bourg, Saint-Geniès (24590) | PA | AN226 | — | 2019/05/19 |
| Haut Barry, Saint-Geniès (24590) | PA | AN299 | — | 2019/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GENIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GENIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GENIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.