Permis d'aménager n° 0241522500005 à Domme pour un terrain de 5 229 m², Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PA n° 0241522500005
Demandeur
COMMUNE DE DOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Moulin, le permis d'aménager n° 0241522500005 a été délivré le 2 février 2026 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE DOMME.
L'opération concerne un terrain de 5 229 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2721. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Domme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401525
- SIRET
- 21240152500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMME (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0241522500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |