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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02415224D0001

Permis d'aménager n° 02415224D0001 à Domme pour un terrain de 14 946 m², Le Pradal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMME et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415224D0001, déposé en mairie de Domme.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 02415224D0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02415224D0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pradal. La demande émane de COMMUNE DE DOMME.

L'opération concerne un terrain de 14 946 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3224, D795. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Domme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

14 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3224 D795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401525
SIRET: 21240152500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMME (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02415224D0001
Code commune INSEE	24152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 946 m², situé Le Pradal à Domme (24250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMME et autorisé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415224D0001, déposé en mairie de Domme.

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