Permis de construire n° 02415217M0004 à Domme pour 33 m² de locaux, 5 Pl De La Halle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 02415217M0004
Demandeur
COMMUNE DE DOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02415217M0004, délivré le 9 mai 2017 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Pl De La Halle. La demande émane de COMMUNE DE DOMME.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 26 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² | 308 m² |
| Total | 282 m² | 26 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 26 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² | 308 m² |
| Total locaux | 282 m² | 26 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401525
- SIRET
- 21240152500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMME (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415217M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |