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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02415222M0002

Permis d'aménager n° 02415222M0002 à Domme, Saint James

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMME et autorisé le 16 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415222M0002, déposé en mairie de Domme.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2022

Dossier PA n° 02415222M0002

Demandeur

COMMUNE DE DOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2022 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02415222M0002 porte sur un projet situé Saint James. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMME.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Domme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint James

Territoires administratifs

Commune: Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401525
SIRET: 21240152500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMME (24250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02415222M0002
Code commune INSEE	24152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint James à Domme (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMME et autorisé le 16 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415222M0002, déposé en mairie de Domme.

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