COMMUNE DE DOMAZAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Gard (30)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMAZAN
COMMUNE DE DOMAZAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domazan.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMAZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 30390 DOMAZAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMAZAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMAZAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMAZAN
COMMUNE DE DOMAZAN compte 7 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 27/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMAZAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMAZAN
6 autorisations sur la période 19/02/2013 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Domazan. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMAZAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Charrette, Domazan (30390) | PC Locaux | AD65, AD724 | 5 177 m² | 137 m² | 2023/06/27 |
| Le Village, Domazan (30390) | PC Logement | AD213, AD214 | 123 m² | 44 m² | 2021/03/17 |
| 74 Chemin De La Charrette Chemin De La Charrette, Domazan (30390) | PC Locaux | AD65 | 3 777 m² | 120 m² | 2021/01/13 |
| 74 Chemin De La Charrette, Domazan (30390) | PC Locaux | AD65 | 3 777 m² | 18 m² | 2021/01/08 |
| 5024 Rue Des Ecoles, Domazan (30390) | PC Locaux | AD577 | 818 m² | 29 m² | 2016/05/13 |
| Rue De L Glise, Domazan (30390) | PC Logement | AD196 | 116 m² | 30 m² | 2013/02/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMAZAN
1 autorisation sur la période 13/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Domazan. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Four, Domazan (30390) | PD | AD236, AD237 | 124 m² | 2022/09/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMAZAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMAZAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMAZAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.