Permis de construire n° 03010315R0012 à Domazan pour 29 m² de locaux, 5024 Rue Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 03010315R0012
Demandeur
COMMUNE DE DOMAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5024 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03010315R0012 a été délivré le 13 mai 2016 à Domazan (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE DOMAZAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD577. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Domazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 253 m² |
| Total | 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 253 m² |
| Total locaux | 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001035
- SIRET
- 21300103500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMAZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03010315R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |