Permis de construire Logement N° 03010320R0012

Permis de construire à Domazan pour 44 m² de logement - Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 03010320R0012

Demandeur

COMMUNE DE DOMAZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03010320R0012, délivré le 17 mars 2021 à Domazan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Domazan (30390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMAZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD213 AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 44 m² 0 m² 11 m² 0 m² 33 m² 83 m²
Total 50 m² 44 m² 0 m² 11 m² 0 m² 33 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMAZAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001035
SIRET
21300103500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010320R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Domazan (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMAZAN et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010320R0012, instruit par la commune de Domazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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