Permis de construire Logement N° 03010320R0012

Permis de construire n° 03010320R0012 à Domazan pour 44 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 03010320R0012

Demandeur

COMMUNE DE DOMAZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010320R0012, délivré le 17 mars 2021 à Domazan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMAZAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD213 AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 44 m² 0 m² 11 m² 0 m² 33 m² 83 m²
Total 50 m² 44 m² 0 m² 11 m² 0 m² 33 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMAZAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001035
SIRET
21300103500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
DOMAZAN (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010320R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Domazan (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMAZAN et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010320R0012, déposé en mairie de Domazan.

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