Permis de démolir n° 03010322R0001 à Domazan, 8 Rue Du Four
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 03010322R0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domazan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03010322R0001 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMAZAN.
Le terrain support du projet couvre 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Domazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Domazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001035
- SIRET
- 21300103500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03010322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |