COMMUNE DE DEVESSET - Autorisations d'urbanisme
Active
210700803
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DEVESSET
- SIREN
- 210 700 803
- SIRET siège
- 210 700 803 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/09/2013
- Dernière autorisation
- 05/09/2023
Siège social
- Adresse
- 230 GRAND RUE
- Commune
- 07320 DEVESSET
- Département
- Ardèche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DEVESSET
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Devesset (07320) | PC Locaux | AB66 | 678 m² | 36 m² | 2023/09/05 |
| Devesset Sud, Devesset (07320) | PC Logement | AM147 | 1 062 m² | 238 m² | 2017/06/27 |
| Chem Ancienne Rte St-Bonnet Le Quaire, Devesset (07320) | PC Locaux | AC68 | 3 770 m² | 32 m² | 2013/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DEVESSET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DEVESSET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable