Permis de construire Locaux N° 00708023B0005

Permis de construire n° 00708023B0005 à Devesset pour 36 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 00708023B0005

Demandeur

COMMUNE DE DEVESSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00708023B0005, délivré le 5 septembre 2023 à Devesset (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE DEVESSET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devesset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Devesset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devesset Code postal 07320 Identifiant INSEE 07080
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 308 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 344 m²
Total 462 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 344 m²
dont Hôtels 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 308 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEVESSET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700803
SIRET
21070080300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
DEVESSET (07320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00708023B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Devesset (07320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVESSET et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00708023B0005, déposé en mairie de Devesset.

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