COMMUNE DE DEUIL LA BARRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219501970 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 03/12/1952

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Deuil-la-Barre.

Profil et organisation

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95170 à Deuil-la-Barre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
03/12/1952
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE compte 9 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 06/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DEUIL LA BARRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

22/11/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

8 autorisations sur la période 22/11/2013 - 08/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Deuil-la-Barre. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Avenue Schaeffer, Deuil-la-Barre (95170) PC Locaux AE480, AE493 11 746 m² 42 m² 2024/04/24

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 - 15 Rue Nelson Mandela, Deuil-la-Barre (95170) PC Locaux AL490, AL493 4 798 m² 271 m² 2017/08/10

Permis de démolir de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

1 autorisation sur la période 06/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Deuil-la-Barre. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Sources des informations sur COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE ?
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE ?
Le profil de COMMUNE DE DEUIL LA BARRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DEUIL LA BARRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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