Retour aux permis de construire de Deuil-la-Barre

Permis de construire Locaux N° 09519723C0030

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 957 m² de locaux - Rue Gallieni Parc De La Galathee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gallieni Parc De La Galathee, Deuil-la-Barre (95170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519723C0030, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 09519723C0030

Demandeur

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09519723C0030, délivré le 4 décembre 2023 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gallieni Parc De La Galathee, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK115, AK473, AK474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 007 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK115 AK473 AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Galathee

Territoire administratif

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	957 m²	0 m²	270 m²	0 m²	687 m²	957 m²
Total	270 m²	957 m²	0 m²	270 m²	0 m²	687 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	957 m²	0 m²	270 m²	0 m²	687 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501970
SIRET: 21950197000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09519723C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gallieni Parc De La Galathee, Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE et accordé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519723C0030, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deuil-la-Barre

PC n°0951972500039 Logement Autorisé

Rue Du Moutier-Lot A

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

28 mai 2026 172 m² SDP

PC n°0951972600002 Logement Autorisé

51 Rue De La Fontaine Du Gue

Deuil-la-Barre (95170)

Extension sans transformation

11 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0951972600011 Logement Autorisé

34 Rue Chopin

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

05 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0951972500040 Logement Autorisé

Rue Des Merlettes

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0951972500027 Locaux Autorisé

8 Route De Saint Denis

Deuil-la-Barre (95170)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 145 m² SDP SAM CONSULTING

DP n°0951972500197 Locaux Autorisé

72 Rue Blancport

Deuil-la-Barre (95170)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre

Permis d'aménager à Deuil-la-Barre

11 autorisations

Permis de démolir à Deuil-la-Barre

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deuil-la-Barre

Autres types d'autorisations à Deuil-la-Barre

Caractéristiques du projet