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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951972500002

Permis de démolir n° 0951972500002 à Deuil-la-Barre, Rue Bourgeois Prolongee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972500002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PD n° 0951972500002

Demandeur

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951972500002 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un bâtiment situé Rue Bourgeois Prolongee. Le projet est porté par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 490 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501970
SIRET: 21950197000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1952
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951972500002
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bourgeois Prolongee à Deuil-la-Barre (95170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE et autorisé le 6 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951972500002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°09519724C0002 Autorisé

4 Rue De La Gare

Deuil-la-Barre (95170)

30 avr. 2024 1 155 m² foncier

PD n°09519724C0003 Autorisé

4 Rue Des Coutures

Deuil-la-Barre (95170)

08 janv. 2025 332 m² foncier

PD n°0951972500001 Autorisé

18 B Rue Villa Louise

Deuil-la-Barre (95170)

21 août 2025 168 m² foncier

PD n°0951972500003 Autorisé

3 Rue Alfred De Musset

Deuil-la-Barre (95170)

12 févr. 2026 248 m² foncier

PD n°0951972600001 Autorisé

57 Avenue Charles De Gaulle

Deuil-la-Barre (95170)

23 avr. 2026 3 090 m² foncier

PD n°0951972600003 Autorisé

18 Avenue Schaeffer

Deuil-la-Barre (95170)

11 mai 2026 146 m² foncier

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