Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 9 745 m² de locaux - 13 - 15 Rue Nelson Mandela
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 10 août 2017 · Dossier PC n° 0951971780006 · Demandeur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0951971780006, délivré le 10 août 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 - 15 Rue Nelson Mandela, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL490, AL493, AL505.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 997 m² |
| Locaux | 759 m² | 0 m² | 271 m² | 11 m² | 271 m² | 0 m² | 748 m² |
| Total | 9 756 m² | 0 m² | 271 m² | 11 m² | 271 m² | 0 m² | 9 745 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 477 m² |
| Services publics | 11 m² | 0 m² | 271 m² | 11 m² | 0 m² | 260 m² | 271 m² |
| Total locaux | 759 m² | 0 m² | 271 m² | 11 m² | 271 m² | 0 m² | 748 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971780006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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