Permis de construire Locaux N° 0951971780006

Permis de construire n° 0951971780006 à Deuil-la-Barre pour 271 m² de locaux, 13 - 15 Rue Nelson Mandela

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0951971780006

Demandeur

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951971780006, délivré le 10 août 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 - 15 Rue Nelson Mandela. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEUIL LA BARRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL490, AL493, AL505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

9 756 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

9 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL490 AL493 AL505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 997 m²
Locaux 759 m² 0 m² 271 m² 11 m² 271 m² -11 m² 748 m²
Total 9 756 m² 0 m² 271 m² 11 m² 271 m² -11 m² 9 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 477 m²
Équipements publics 11 m² 0 m² 271 m² 11 m² 0 m² 260 m² 271 m²
Total locaux 759 m² 0 m² 271 m² 11 m² 271 m² -11 m² 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501970
SIRET
21950197000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1952
Localisation
DEUIL-LA BARRE (95170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971780006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 - 15 Rue Nelson Mandela, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE et accordée le 10 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971780006, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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